Conditions d'utilisation et mentions légales

Mentions légales, Doosan EMEA, division de Doosan Infracore Europe SA, conditions d'utilisation, divers

Conditions d'utilisation et mentions légales du site web de Doosan EMEA (https://eu.develon-ce.com)

Les présentes conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 31/01/2011.

A LIRE ATTENTIVEMENT ! EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ DEVOIR RESPECTER LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

Nous vous remercions de consulter les conditions d'utilisation du site web de Doosan EMEA (ci-après « nous » ou « Doosan ») disponible à l’adresse https://eu.develon-ce.com  (ci-après « ce site web »). En utilisant ce site web, vous reconnaissez devoir respecter les termes et conditions mentionnés dans les présentes conditions d'utilisation. En cas de désaccord, vous n'êtes pas autorisé à consulter ce site web.

Modifications

Nous sommes susceptibles d'actualiser ou de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera intégrée au présent document, auquel cas la date de « dernière mise à jour » indiquée en haut de cette page sera révisée en conséquence. Toute modification aux présentes conditions d'utilisation prend automatiquement effet deux (2) jours après sa première notification sur ce site web. Veuillez consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation pour vous informer des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ce site web après l'affichage des modifications de ses conditions d'utilisation vaut acceptation de votre part de telles modifications.

Nous sommes susceptibles d'actualiser ce site web à tout moment. Même si nous nous efforçons de maintenir à jour les descriptions de nos produits et des services connexes sur ce site web, nous vous recommandons de vérifier ces informations auprès de votre concessionnaire local. Pour trouver le concessionnaire le plus proche de chez vous, consultez le site https://eu.develon-ce.com et cliquez sur « Localisateur de concessionnaire ».

Utilisation du site

Nous vous invitons à consulter, utiliser et télécharger des parties raisonnables des descriptions de produits et autres données, textes, graphiques, logiciels, fichiers audio, vidéos et photos de ce site web (l'ensemble constituant le « contenu » du site) pour un usage d'information, sans but commercial, à condition de laisser intacte toute mention de copyright, de marque commerciale, ou autre notification de propriété. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, afficher ou diffuser tout ou partie de ce site web sans autorisation écrite de notre part.

Règles de conduite

Dans certaines parties de ce site web, vous pouvez être autorisé à télécharger ou poster du contenu (messages, commentaires, etc.), ou à interagir d'une autre manière avec le site ou ses participants. Pour tout utilisateur (y compris vous-même), les cas suivants constituent une violation des présentes conditions d'utilisation de ce site web :
(a) utiliser ce site web à des fins illicites ou en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
(b) télécharger, poster, envoyer par e-mail ou diffuser tout contenu que vous n'êtes pas autorisé à transmettre en vertu de la loi ou de toute relation contractuelle ou fiduciaire (contenu tel que des informations internes ou confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accords de confidentialité) ;
(c) télécharger, poster, envoyer par e-mail ou diffuser des informations propriétaires d'un tiers (que ces informations soient protégées par un droit de copyright, de marque commerciale, de secret professionnel, de publicité ou tout autre droit de propriété) sans l'autorisation expresse de ce tiers détenteur d'un tel droit ; en cas de constat de violation répétée des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, il sera interdit à l'intéressé(e) d'accéder à ce site web ou de l'utiliser ;
(d) copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie de ce site web, étant entendu que vous pouvez utiliser les éléments de son contenu conformément à la section « Utilisation du site » ci-dessus ;
(e) télécharger, poster, envoyer par e-mail ou diffuser tout contenu illicite, mensonger, trompeur, faux, contrefait, volé, menaçant, importun, abusif, obscène, pornographique, diffamatoire, incitant au racisme ou à la ségrégation raciale, ou contraire aux droits relatifs au respect de la vie privée d'un tiers ;
(f) falsifier intentionnellement des en-têtes, manipuler des identifiants ou se livrer d'une quelconque manière à une activité dans le but de se dissimuler ou se masquer derrière l'identité ou les informations de contact d'un utilisateur ;
(g) télécharger, poster, envoyer par e-mail ou diffuser tout contenu comprenant des virus logiciels, portes dérobées, raccourcis, bombes à retardement ou tout autre code informatique visant à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout matériel ou logiciel informatique, ou de tout équipement de télécommunication ; (h) utiliser tout périphérique, tout logiciel ou toute instruction informatique dans le but d'interférer ou de tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de ce site web ;
(i) utiliser tout robot, moteur de balayage ou autre dispositif automatique ou procédé manuel pour surveiller ou copier toute page ou tout contenu de ce site web sans autorisation écrite expresse préalable de notre part ;
(j) entreprendre toute action imposant à notre infrastructure une charge déraisonnable ou d'une importance disproportionnée telle que jugée à notre libre discrétion ;
(k) envoyer des messages ou toute forme de communication de nature commerciale non sollicités (« pourriel » ou « spam ») ;
(l) décompiler, désassembler, traiter en ingénierie inverse ou tenter de découvrir de toute autre manière le code source ou des secrets professionnels de ce site web, ou (m) aider ou autoriser toute personne à s'engager dans une quelconque activité parmi celles mentionnées ci-dessus.

Tout utilisateur de ce site web, y compris vous-même, est responsable des points suivants :
(a) le contenu qu'il ou elle crée et soumet à ce site web, ainsi que les conséquences de son utilisation ou de sa soumission ;
(b) assurer que le contenu envoyé et reçu par lui/elle par l'intermédiaire de ce site web respecte l'ensemble des lois et réglementations applicables (y compris en matière de contrôle des exportations) ainsi que les présentes conditions d'utilisation, et
(c) assurer que tout le contenu ainsi transmis à ce site web est exact, fiable, actualisé et complet.
Nous sommes susceptibles de prendre des mesures conservatoires et également de divulguer un contenu, ainsi que son origine, en cas d'obligation légale ou si nous estimons de bonne foi que de telles mesures ou une telle divulgation sont raisonnablement nécessaires afin de : (a) nous conformer à une procédure légale, (b) faire appliquer les présentes conditions d'utilisation, (c) répondre à des allégations selon lesquelles un contenu ne respecterait pas les droits de tiers, ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d'utilisateurs de ce site web, du public et de nous-mêmes.

Eléments soumis par l'utilisateur

En soumettant un contenu à ce site web (par exemple un commentaire), vous nous accordez un droit de licence perpétuel, irrévocable, mondial, libre de droits, avec possibilité de sous-licence (à plusieurs niveaux), pour utiliser, reproduire, mettre en cache, sauvegarder, modifier, exécuter ou afficher en public, diffuser ou transmettre ledit contenu dans quelque but que ce soit, et vous renoncez à tout droit moral ou de publicité en la matière.

Surveillance de l'utilisation

Doosan n'applique pas de pré-filtre sur le contenu que vous soumettez à ce site web, et ne peut être tenu responsable de la validité, de la surveillance et de la révision d'un tel contenu. Doosan a le droit, mais non l'obligation, de surveiller le contenu et l'utilisation de ce site web afin d'en améliorer le fonctionnement, de respecter des obligations légales et réglementaires, et d'en déterminer le respect des présentes conditions d'utilisation ainsi que d'autres politiques internes et procédures propres à Doosan. Doosan est en droit, à sa seule discrétion, de refuser d'afficher ou bien de supprimer tout contenu de ce site web jugé contraire aux présentes conditions d'utilisation, ou tout contenu que la société estimerait inacceptable pour toute autre raison, ce droit n'entraînant aucune obligation envers vous. Doosan examinera l'éventualité d'une telle violation lorsque des informations suffisantes pour justifier une enquête seront portées à son attention.

Absence de garantie

SAUF STIPULATION EXPRESSEMENT CONTRAIRE DANS LE CONTRAT D'ACHAT APPLICABLE LE CAS ECHEANT, CE SITE WEB AINSI QUE TOUS LES CONTENUS, PIECES ET AUTRES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES SUR CE SITE A PROPREMENT PARLER OU PAR SON INTERMEDIAIRE (DESIGNES COLLECTIVEMENT LES « MATERIELS ») SONT FOURNIS EN L'ETAT ET SELON LEUR DISPONIBILITE, SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, QU'IL S'AGISSE NOTAMMENT MAIS PAS EXCLUSIVEMENT DE GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFACON, D'EXACTITUDE DES DONNEES, D'INTEGRATION A UN SYSTEME OU DE JOUISSANCE PAISIBLE. DOOSAN EMEA ET SES SOCIETES AFFILIEES NE GARANTISSENT AUCUNEMENT LE CARACTERE EXHAUSTIF, ACTUEL OU FIABLE DES MATERIELS PROPOSES SUR CE SITE WEB OU PAR SON INTERMEDIAIRE. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITE DE VERIFIER LES INFORMATIONS AVANT DE LEUR ACCORDER VOTRE CONFIANCE. L'UTILISATION DE CES MATERIELS S'EFFECTUE A VOS SEULS RISQUES.

DOOSAN EMEA N'AFFIRME ET NE GARANTIT NULLEMENT QUE L'UTILISATION DE CE SITE WEB NE SOUFFRE D'AUCUNE INTERRUPTION OU ERREUR, NI QU'IL PRESENTE UNE SECURITE TOTALE. IL VOUS APPARTIENT DE PRENDRE TOUTE LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE TOUT CONTENU QUE VOUS OBTIENDRIEZ DE CE SITE WEB NE COMPORTE AUCUN VIRUS, NI AUTRE DISPOSITIF POTENTIELLEMENT NUISIBLE.

Limitation de responsabilité

DOOSAN EMEA ET SES SOCIETES AFFILIEES DECLINENT SPECIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITE, QUE CE SOIT SUR LA BASE DE TOUT CONTRAT, PREJUDICE, NEGLIGENCE, RESPONSABILITE STRICTE, STATUTAIRE OU AUTRE, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU PARTICULIER RESULTANT DES MATERIELS OBTENUS PAR L'UTILISATION DE CE SITE WEB, OU CONNEXES A CES MATERIELS, MEME SI ELLES ONT ETE AVISEES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, COMPRENANT MAIS SANS S'Y LIMITER LA CONFIANCE ACCORDEE A CES MATERIELS PAR DES TIERS, LA PERTE DE DONNEES OU LES RETARDS, PANNES OU INTERRUPTIONS DANS VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB (NOTAMMENT MAIS PAS EXCLUSIVEMENT LES RETARDS, PANNES OU INTERRUPTIONS CAUSES PAR DES PROBLEMES DE RESEAU TELEPHONIQUE OU DE MODEMS, LES CAS DE FORCE MAJEURE, LE MANQUEMENT D'UN FOURNISSEUR DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION A FOURNIR LEDIT SERVICE, OU ENCORE LE VOL DES MATERIELS OU UN ACCES NON AUTORISE A CES MEMES MATERIELS).

Droits de propriété

La marque commerciale et le logo « Doosan® » sont des marques déposées de Doosan Company. Toute utilisation non autorisée d'une marque commerciale, de marques de service ou de logos Doosan peut constituer une violation des lois applicables en matière de marques commerciales.

Doosan et/ou ses concédants détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur ce site web. Ce site web est protégé par les lois applicables en matière de copyright. Sauf expressément stipulé dans la section « Utilisation du site » ci-dessus, vous n'êtes pas autorisé à modifier, reproduire, présenter ou afficher (a) le contenu de ce site web, (b) la conception ou la disposition de ce site web, en tout ou partie, ou (c) les marques commerciales, les marques de service ou les logos Doosan, sans notre autorisation écrite.

Nous vous prions de consulter ce site web en ce qui concerne les éléments supplémentaires de notre politique, comprenant sans s'y limiter nos procédures en matière de contrefaçon, celles-ci étant incluses ici en référence.

Liens

Ce site web peut contenir des liens vers des sites gérés par des tiers. Ces sites accessibles par lien ne sont pas sous le contrôle de Doosan, et Doosan n'est pas responsable des contenus mis à disposition sur de tels sites. Ces liens n'impliquent nullement que Doosan approuve le matériel se trouvant sur les sites concernés, et Doosan décline toute responsabilité en ce qui concerne votre accès à un quelconque site ainsi lié. Doosan fournit des liens vers d'autres sites Internet aux utilisateurs à des fins pratiques, mais l'accès à ces sites accessibles par lien depuis ce site web s'effectue à votre propre risque.

Sauf autre accord écrit entre vous-même et Doosan, vous êtes autorisé à créer sur votre propre site web un lien vers la page d'accueil de notre site web, à condition que vous adhériez à la politique suivante en matière de liens :
(i) tout lien vers le site web de Doosan doit être uniquement un lien de texte indiquant clairement « Site web de Doosan EMEA » ;
(ii) l'apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas être de nature à porter préjudice, ni à détériorer la renommée associée au nom et aux marques de Doosan ;
(iii) le lien doit « pointer » vers l'URL https://eu.develon-ce.com et non vers d'autres pages du site web de Doosan ;
(iv) l'apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas donner faussement l'impression que votre entreprise ou entité est parrainée par, ou bien affiliée ou associée à Doosan EMEA ;
(v) lorsqu'un utilisateur sélectionne le lien, celui-ci doit déclencher l'affichage du site web de Doosan en plein écran et non dans un « cadre » du site d'origine de ce lien ; et (vi) enfin, Doosan se réserve le droit de révoquer son acceptation du lien à tout moment et à sa seule discrétion.

E-mail

L'envoi d'e-mails par Internet peut ne pas être sécurisé. Veuillez en tenir compte avant d'envoyer par e-mail toute information personnelle ou confidentielle.

Divers

Ce site web est géré par Doosan depuis la Belgique. Doosan n'affirme nullement que les informations contenues sur ce site web sont appropriées ou disponibles pour une utilisation dans d'autres lieux ; par ailleurs l'accès au site web de Doosan à partir de territoires dans lesquels le contenu de ce site pourrait être illégal est interdit. Toute personne choisissant d'accéder au site web de Doosan à partir d'autres lieux le fait de sa propre initiative et prend la responsabilité de respecter les réglementations locales applicables. Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous-même et Doosan en ce qui concerne le site web https://eu.develon-ce.com.

Site web

Nonobstant toute clause contraire à ce qui précède, Doosan peut obtenir d'un tribunal toute mesure provisoire ou temporaire éventuellement nécessaire pour protéger les droits ou la propriété de Doosan.

Questions

Pour toute question concernant nos conditions d'utilisation, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : DIEUinfo@hhi-di.com.